Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2020 :
    La démission de M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard), notaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault), en remplacement de M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard).
    Mme MITTELBERGER (Gaëlle, Jeanne, Emilie, Martine), épouse DAVID, est nommée notaire associée.

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