Arrêté du 18 juin 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2020, l'office de notaire à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme) dont est titulaire Mme IACOBBI (Sophie) est transféré à la résidence du Pouzin (Ardèche).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164 Ko
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