Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ2014933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/INTJ2014933A/jo/texte
JORF n°0158 du 27 juin 2020
Texte n° 20
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé, après les mots : «-expert en investigations numériques et en sciences des données ; » est inséré le mot : «-criminologue ; ».


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. Browaëys

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