Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

NOR : MTRT2008254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/24/MTRT2008254A/jo/texte
JORF n°0107 du 2 mai 2020
Texte n° 10
Version initiale
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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 2122-34 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au I, la date : « 24 mars 2020 » est remplacée par la date : « 27 avril 2020 » ;
    2° Au VI, la date : « 9 avril 2020 » est remplacée par la date : « 12 mai 2020 ».


  • L'annexe I de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À L'INSTRUCTION DES CANDIDATURES


      CALENDRIER

      OPÉRATION

      Du 2 mars 2020 au 17 mars 2020

      Inscription des organisations syndicales

      Du 2 mars 2020 au 27 avril 2020

      Dépôt des candidatures par les organisations syndicales

      Jusqu'au 11 mai 2020

      Examen des candidatures

      12 mai 2020

      Publication des candidatures recevables


Fait le 24 avril 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

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