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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0262 du 11 novembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/11/0262

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 10 novembre 2023 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  2. Décret du 10 novembre 2023 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  3. Décret du 10 novembre 2023 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  4. Décret du 10 novembre 2023 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord
  5. Décret du 10 novembre 2023 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
  6. Décret du 10 novembre 2023 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers
  2. Décret n° 2023-1033 du 10 novembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
  3. Arrêté du 8 novembre 2023 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  4. Arrêté du 8 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail
  5. Arrêté du 9 novembre 2023 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2024
  6. Décision du 6 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
  2. Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  3. Arrêté du 2 novembre 2023 portant agrément du service « Ouvrages hydrauliques - barrages » de la société GEOS INGENIEURS CONSEILS SA, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  4. Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  5. Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  6. Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial Pilot Licence - CPL - avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilot Licence/Instrument Rating - CPL/IR - avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air Transport Pilot Licence - ATPL - avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew Pilot Licence - MPL)
  7. Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail
  2. Assemblées plénières

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-RM-30 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-624 du 12 juillet 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio
  2. Décision n° 2023-RM-32 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-15 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion
  3. Décision n° 2023-917 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-365 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  4. Décision n° 2023-918 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-47 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  5. Décision n° 2023-919 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-421 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  6. Décision n° 2023-920 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-356 du 25 mai 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  7. Décision n° 2023-921 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-333 du 17 mai 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  8. Décision n° 2023-922 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-524 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  9. Décision n° 2023-923 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-323 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  10. Décision n° 2023-924 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-422 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  11. Décision n° 2023-925 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-76 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  12. Décision n° 2023-926 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-1381 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  13. Décision n° 2023-927 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-231 du 17 février 2021 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  14. Décision n° 2023-928 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL2 Côte d'Azur et RTL2 Marseille
  15. Décision n° 2023-929 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-1006 du 1er septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  16. Décision n° 2023-930 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-11 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  17. Décision n° 2023-931 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-227 du 10 février 2021 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  18. Décision n° 2023-932 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-723 du 16 novembre 2022 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  19. Décision n° 2023-933 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-1106 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  20. Décision n° 2023-934 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-587 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
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