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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0181 du 6 août 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/8/6/0181

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 4 août 2023 portant délégation de signature (Commission nationale des sanctions)

Ministère des armées

  1. Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale
  2. Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant
  3. Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  4. Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
  5. Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant
  6. Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 18 juillet 2023 pris en application de l'alinéa 2 bis de l'article L. 122-12 du code de la voirie routière
  2. Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  3. Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais)
  4. Arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours professionnel des techniciens supérieurs principaux du développement durable
  5. Arrêté du 3 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire)
  2. Décret n° 2023-728 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
  3. Arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme »
  4. Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne
  5. Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 4 août 2023 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

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