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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0220 du 22 septembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/22/0220

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
  2. Arrêté du 16 septembre 2022 portant nominations au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
  3. Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
  4. Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
  5. Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
  6. Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
  7. Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
  19. Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
  20. Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 20 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  2. Arrêté du 20 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-516 du 14 septembre 2022 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
  2. Décision n° 2022-517 du 14 septembre 2022 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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