Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0191 du 19 août 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/19/0191
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 22 juillet 2022 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 août 2022 fixant les taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Mesures nominatives
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la santé et de la prévention
Autorité de la concurrence
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Naturalisations et réintégrations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Drôme
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l'Essonne
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Var