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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0190 du 18 août 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/18/0190

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1160 du 17 août 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines)
  2. Arrêté du 7 juillet 2022 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuve d'infirmier territorial en soins généraux organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor (session 2023)
  3. Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn)
  5. Arrêté du 11 août 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française ouverts par arrêté du 2 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours de gardien de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 4 août 2022 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT ADMIRAL de la société MEDTRONIC France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail
  3. Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 12 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
  6. Arrêté du 16 août 2022 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé)
  7. Arrêté du 16 août 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 août 2022 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 16 août 2022 portant retrait et nomination (magistrature)
  3. Décret du 16 août 2022 portant nomination (magistrature)
  4. Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 août 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 août 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 août 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 août 2022 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 10 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 10 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 10 août 2022 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 11 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 11 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 11 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 11 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 11 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 11 août 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 11 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 11 août 2022 relatif à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique en société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 12 août 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  36. Arrêté du 12 août 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  37. Arrêté du 12 août 2022 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  38. Arrêté du 12 août 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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