LOIS

1. LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
2. LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
3. LOI n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

101. Décision n° 2022-PF-01 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo (RTV) »
102. Décision n° 2022-PF-02 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Marquises »
103. Décision n° 2022-PF-03 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo No Papara »
104. Décision n° 2022-PF-04 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Tiare FM »
105. Décision n° 2022-PF-05 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Api Fm »
106. Décision n° 2022-PF-06 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ Tahiti »
107. Décision n° 2022-PF-07 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire & Chansons Tahiti »
108. Décision n° 2022-PF-08 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio 1 »
109. Délibération du 1er juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
110. Délibération du 1er juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
111. Délibération du 1er juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Informations parlementaires

Avis et communications

Annonces

116. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 120)