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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0187 du 13 août 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/13/0187

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1150 du 11 août 2022 modifiant le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères
  2. Arrêté du 3 août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la Recherche Stratégique » portant sur le transfert de son siège social
  3. Arrêté du 4 août 2022 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'assistant territorial de conservation du patrimoine principal de 2e classe, spécialités « musée », « bibliothèque », « archives », « documentation », organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)
  4. Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
  5. Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
  6. Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
  7. Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
  8. Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
  9. Arrêté du 8 août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des Sciences, Lettres et Arts de Pau »
  10. Arrêté du 8 août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Française pour l'Etude du Foie »
  11. Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2012 portant réforme de l'examen d'aptitude professionnelle en langues étrangères pour les fonctionnaires de police conformément à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères
  12. Arrêté du 11 août 2022 fixant les dispositions relatives à la certification de niveau de langue prévue à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 5 août 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d'assistant import-export
  2. Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  3. Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  4. Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  5. Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  6. Arrêté du 8 août 2022 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  7. Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  8. Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 11 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)
  3. Décret du 11 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)
  4. Décret du 11 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)
  5. Décret du 11 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)
  6. Décret du 11 août 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 11 août 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 11 août 2022 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 11 août 2022 portant nomination (magistrature)
  10. Arrêté du 11 août 2022 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  11. Arrêté du 11 août 2022 portant maintien en détachement, réintégration et placement en disponibilité (Conseil d'Etat) - Mme MOREL (Anissia)
  12. Décret du 4 août 2022 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Ministère des armées

  1. Décret du 11 août 2022 portant affectations d'officiers généraux
  2. Décret du 11 août 2022 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger
  3. Arrêté du 4 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  4. Arrêté du 4 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 4 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  6. Arrêté du 9 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  7. Arrêté du 9 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  8. Décision du 5 août 2022 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2022 (tableau n° 2 - armée active)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 20 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 30 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 11 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 25 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 25 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels (rectificatif)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 11 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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