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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0180 du 5 août 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/5/0180

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
  2. Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « art dramatique », organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)
  3. Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles instrumentaux », « direction d'ensembles vocaux », « professeur chargé de direction musique » et « professeur chargé de direction danse », organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)
  4. Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe, toutes spécialités, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)
  5. Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
  6. Arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  7. Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
  8. Arrêté du 1er août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Sciences Po »

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2022-1117 du 3 août 2022 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Arrêté du 20 juillet 2022 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations de téléassistance et téléopération dans le cadre du contrôle à distance du dispositif mobile électronique anti-rapprochement
  3. Arrêté du 2 août 2022 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice
  4. Arrêté du 3 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers
  2. Arrêté du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d'Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022
  3. Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
  4. Décision du 1er août 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  2. Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 2 août 2022 portant inscription du pansement hydrocellulaire adhésif anatomique à absorption importante ABSOFOAM BORDER SACRUM du Laboratoire MARQUE VERTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 3 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
  12. Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes
  13. Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
  14. Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 22 juillet 2022 portant ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 juillet 2022 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 juillet 2022 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 juillet 2022 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 juillet 2022 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 26 juillet 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  20. Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  28. Arrêté du 1er août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  29. Décision du 2 août 2022 portant nomination d'une secrétaire générale (inspection générale de la justice)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Hauts-de-France)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme)
  4. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher)
  7. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission montagne - ruralité - tiers-lieux - réformes prioritaires (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'astrophysique de Paris

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  5. Avis relatif à la tarification du pansement hydrocellulaire adhésif anatomique à absorption importante ABSOFOAM BORDER SACRUM visé dans la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales d'étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, d'étudiants de troisième cycle des études médicales, de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, de médecins assistants hospitaliers universitaires, de médecins assistants des hôpitaux et de médecins remplaçants
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