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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0165 du 19 juillet 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/19/0165

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 28 juin 2022 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 5 juillet 2022 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
  3. Arrêté du 5 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par voie d'avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud (session 2023)
  4. Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à l'engagement de moyens par les services d'incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d'accès et d'usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d'incendie et de secours en opération
  5. Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer)
  6. Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2022
  7. Décision du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 15 juillet 2022 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2022-2023
  12. Arrêté du 18 juillet 2022 portant délégation de signature (division des cabinets)

Mesures nominatives

Avis et communications

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