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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0078 du 1 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/1/0078

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2021-354 du 30 mars 2021 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 octobre 2016 (1)
  2. Décret n° 2021-355 du 30 mars 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco visant à permettre au conseil départemental des Alpes-Maritimes de conclure avec la Principauté de Monaco une convention de participation au Festival des jardins de la Côte d'Azur, signées à Monaco le 28 janvier 2021 (1)
  3. Décret n° 2021-356 du 30 mars 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (ensemble une annexe), signé à Washington le 30 mai 2019 (1)

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts
  2. Arrêté du 14 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  3. Arrêté du 31 mars 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité)
  4. Décision du 14 mars 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique
  2. Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
  3. Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
  4. Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels
  5. Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles
  6. Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication
  7. Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2021-359 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire
  2. Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger
  3. Décret n° 2021-361 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
  4. Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires
  5. Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
  6. Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
  7. Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale
  8. Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534)
  9. Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2019

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés
  2. Décret n° 2021-366 du 31 mars 2021 relatif à l'adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire
  3. Décret n° 2021-367 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption
  4. Décret n° 2021-368 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance
  5. Arrêté du 22 mars 2021 portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes
  6. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  7. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
  8. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  9. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
  10. Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale
  12. Décision du 5 mars 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  13. Décision du 25 mars 2021 instituant des tarifs unifiés pour des groupes génériques et en fixant les montants

Ministère de la mer

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
  2. Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
  3. Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
  4. Arrêté du 31 mars 2021 portant approbation de la délibération n° B18/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B78/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BEAUVALLET (Olivier)
  2. Décret du 30 mars 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 30 mars 2021 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage
  4. Arrêté du 11 février 2021 portant nomination dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  5. Arrêté du 11 février 2021 portant nomination dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  6. Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 23 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2020)
  2. Arrêté du 26 mars 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
  3. Arrêté du 29 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
  5. Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
  6. Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord, d'un accord et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des offices publics de l'habitat
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2020-317 du 17 décembre 2020 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant les modalités d'application des pénalités de retard des arrêtés du 4 et du 9 mai 2017
  2. Délibération n° 2021-89 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Caléo au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  3. Délibération n° 2021-90 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Énergies et Services de Seyssel au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  4. Délibération n° 2021-91 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Energis au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  5. Délibération n° 2021-92 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  6. Délibération n° 2021-93 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  7. Délibération n° 2021-94 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Bordeaux au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  8. Délibération n° 2021-95 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz Électricité de Grenoble au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  9. Délibération n° 2021-96 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gédia au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  10. Délibération n° 2021-97 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Bonneville au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  11. Délibération n° 2021-98 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Sallanches au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  12. Délibération n° 2021-99 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régiongaz au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  13. Délibération n° 2021-100 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
  14. Délibération n° 2021-101 du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Villard Bonnot au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-265 du 3 mars 2021 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'ici
  2. Décision n° 2021-266 du 3 mars 2021 autorisant l'association Radio Salam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam
  3. Décision n° 2021-267 du 3 mars 2021 autorisant l'association Chrysalide à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag
  4. Décision n° 2021-268 du 3 mars 2021 autorisant l'association Radio Diois (RDWA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA
  5. Décision n° 2021-269 du 3 mars 2021 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes
  6. Décision n° 2021-270 du 3 mars 2021 autorisant l'association Les amis de Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
  7. Décision n° 2021-271 du 3 mars 2021 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
  8. Décision n° 2021-272 du 3 mars 2021 autorisant la SAS Voltage à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Voltage dans la zone Rouen local
  9. Décision n° 2021-273 du 3 mars 2021 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname dans la zone Rouen local
  10. Décision n° 2021-274 du 3 mars 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Rouen local
  11. Décision n° 2021-275 du 3 mars 2021 autorisant la SARL LEI Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Inrocks Radio dans la zone Rouen local
  12. Décision n° 2021-276 du 3 mars 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Normandie dans la zone Rouen local
  13. Décision n° 2021-277 du 3 mars 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Rouen dans la zone Rouen local
  14. Décision n° 2021-278 du 3 mars 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Rouen dans la zone Rouen local
  15. Décision n° 2021-279 du 3 mars 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Rouen dans la zone Rouen local
  16. Décision n° 2021-285 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2017-67 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Digital FM
  17. Décision n° 2021-263 du 17 mars 2021 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  18. Décision n° 2021-264 du 17 mars 2021 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  19. Décision n° 2021-280 du 17 mars 2021 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
  20. Décision n° 2021-281 du 24 mars 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  21. Décision n° 2021-282 du 24 mars 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  22. Décision n° 2021-283 du 24 mars 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  23. Décision n° 2021-284 du 24 mars 2021 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
  24. Délibération du 3 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  25. Délibération du 3 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
  26. Délibération du 10 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen et Paris
  27. Délibération du 17 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
  28. Avis n° 2021-05 du 17 mars 2021 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2019 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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