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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0037 du 12 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/12/0037

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-145 du 10 février 2021 relatif à la déconcentration et à la simplification des procédures dans le domaine des services funéraires
  2. Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 5 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 5 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 8 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 8 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 9 février 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
  12. Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  2. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  3. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à l'accord collectif national concernant les gérants-mandataires non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
  4. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  5. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
  6. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  7. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  8. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  9. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  10. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
  11. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  12. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  13. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  14. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  15. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  16. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  17. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  18. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  19. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  20. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  21. Arrêté du 11 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries et des services nautiques
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de Lot-et-Garonne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les exploitations maraîchères, horticoles, et de pépinières du département de la Marne
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Mayenne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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