Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0251 du 25 octobre 1963
- Arrêté du 17 octobre 1963 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE 30 MILLIONS FRS. DE SUD-AVIATION DESTINE AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT POUR 1962, 1963 ET 1964
- Arrêté du 27 septembre 1963 CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS
- Décret du 15 octobre 1963 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959
- Décret n°63-1060 du 21 octobre 1963 PORTANT FIXATION DU STATUT ET DES MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS PLACES SOUS L'AUTORITE DES CONSEILLERS, DES ATTACHES ET DES CONTROLEURS FINANCIERS EN POSTE A L'ETRANGER
- Arrêté du 3 octobre 1963 INSTITUTION DU BREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DU CREDIT AGRICOLE
- Décret n°63-1063 du 22 octobre 1963 LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 22-03-1957 PREND LA DENOMINATION DE "DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI"
- Décret n°63-1061 du 21 octobre 1963 ECOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
- Décret n°63-1059 du 21 octobre 1963 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 31-07-1962 (62-873)
- Décret du 21 octobre 1963 M. QUERON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. LAMARQUE
- Décret du 22 octobre 1963 M. CHAZELLE JACQUES EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
- Arrêté du 10 octobre 1963 MODIFIANT L'ART. 4 DE L'A. 22-09-1960 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION
- Décret n°63-1058 du 22 octobre 1963 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ENGAGES PAR LES MAGISTRATS PLACES EN POSITION DE CONGE D'ATTENTE D'AFFECTATION
- Décret n°63-1057 du 21 octobre 1963 COMPLETE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 9 OCTOBRE 1936. DISPENSE DE LA FORMALITE DU VISA, LES CONVENTIONS AYANT POUR OBJET DES PRETS D'ARGENT, SOUSCRITES ENTRE COMMERCANTS A DES FINS DE COMMERCE
- Décret du 24 octobre 1963 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Arrêté du 16 octobre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES CONSEILLERS AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES
- Décret n°63-1062 du 21 octobre 1963 RELATIF A L'AIDE EXCEPTIONNELLE DE L'ETAT ACCORDEE PAR LE DECRET 63129 DU 14 février 1963 AUX AGRICULTEURS SINISTRES EN RAISON DE LA SECHERESSE DE L'ETE 1962