Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0248 du 20 octobre 1962
- Arrêté du 14 mai 1962 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT PAR LES SERVICES DES PONTS ET CHAUSSEES, LE SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET PAR L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL.EST ABROGE LE CAHIER APPROUVE PAR L'ARRETE DU 8 AVRIL 1958
- Décret n°62-1223 du 16 octobre 1962 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE
- Arrêté du 19 octobre 1962 COMITE CONSULTATIF DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE
- Décret n°62-1224 du 16 octobre 1962 TENDANT A ALLOUER DES INDEMNITES AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES MARITIMES OU AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE (HEURES SUPPLEMENTAIRES)
- Arrêté du 10 octobre 1962 COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE, ET DU BAS-LANGUEDOC
- Décret n°62-1221 du 18 octobre 1962 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS A LA COUR DES COMPTES
- Décret n°62-1220 du 15 octobre 1962 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DE L'AEROPORT DE GENEVE-COINTRIN ET LA CREATION DE BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A FERNEY-VOLTAIRE ET A GENEVE-COINTRIN, SIGNEE LE 25 AVRIL 1956 ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL SIGNE LE 25 OCTOBRE 1961
- Décret n°62-1219 du 16 octobre 1962 PORTANT REMUNERATION DES TRAVAUX EFFECTUES POUR LE LABORATOIRE DU MUSEE DU LOUVRE
- Décret n°62-1222 du 18 octobre 1962 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS
- Décret du 19 octobre 1962 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE
- Arrêté du 9 octobre 1962 TAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR SUR L'AEROPORT DE FORT-DE-FRANCE-LAMENTIN POUR L'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS