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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0025 du 30 janvier 2025

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/30/0025

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Présidence de la République

Promotion spéciale des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024 (organisation)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques
  2. Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)
  3. Arrêté du 23 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 23 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
  2. Décret n° 2025-79 du 28 janvier 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de procédure pénale
  3. Arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
  4. Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité
  5. Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie
  6. Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
  7. Décision du 22 janvier 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
  8. Décision du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
  9. Décision du 26 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
  10. Décision du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  11. Décision du 28 janvier 2025 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  12. Décision du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l'interdiction, prévue au III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, d'utiliser certains contenants alimentaires en plastique
  2. Arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile
  5. Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet »
  6. Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  2. Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 22 janvier 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
  4. Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et d'information du déclarant de l'irrecevabilité de sa déclaration
  5. Arrêté du 28 janvier 2025 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
  6. Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
  7. Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
  8. Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
  9. Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
  10. Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
  11. Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 29 janvier 2025 portant nomination (Cour des comptes)
  2. Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
  3. Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
  4. Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
  5. Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
  6. Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
  7. Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 janvier 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 janvier 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 21 janvier 2025 portant retrait de deux notaires associés et nomination de deux notaires associés (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 22 janvier 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination de deux sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 24 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 28 janvier 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme HOT (Pauline)
  40. Arrêté du 28 janvier 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
  2. Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  3. Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
  4. Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
  5. Arrêté du 23 janvier 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
  6. Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)
  8. Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de police aux frontières, de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

Avis et communications

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