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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0006 du 8 janvier 2025

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/8/0006

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi
  2. Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés texturés perlés EDEN (boîte de 12) et modification des conditions d'inscription des préservatifs masculins lubrifiés des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 6 janvier 2025 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 6 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 6 janvier 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription du pansement anatomique hydrocellulaire ABSOFOAM BORDER FORMAT TALON du Laboratoire MARQUE VERTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse nue auto-extensible WALLSTENT UNI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du substitut osseux sur mesure en hydroxyapatite poreuse de calcium pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE de la société FIN-CERAMICA FAENZA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR de la société RECKITT BENCKISER inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - Vins de Champagne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Périgord
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Loire-Atlantique
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  10. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Sarthe
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 3 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  2. Décret du 3 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation et d'autorisation à franciser un prénom (Accès protégé)
  3. Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  4. Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  5. Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  6. Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  7. Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  8. Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  9. Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  10. Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  11. Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  12. Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  13. Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  14. Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  15. Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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