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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0124 du 30 mai 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/30/0124

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 28 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 28 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 28 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 28 mai 2024 portant modification des conditions d'inscription du système de compression veineuse bi-bandes 3M COBAN 2 de la société 3M France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 28 mai 2024 portant inscription du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables et portant inscription des substituts osseux synthétiques AKTIBONE et BIOLOGICGLASS de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 22 mai 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique
  2. Arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
  3. Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AIR ANTILLES
  4. Arrêté du 28 mai 2024 établissant les modalités de gestion des pêcheries sentinelles de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII et de raie mêlée (Raja microocellata) dans la zone CIEM VIIe pour l'année 2024
  5. Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 29 mai 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault - Mme BASSO (Elisa)
  2. Décret du 29 mai 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar (groupe II) - M. MAROT (Christophe)
  3. Décret du 29 mai 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ariège - Mme LEMAIRE (Delphine)
  4. Décret du 29 mai 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées - Mme MIEGEVILLE (Sophie)
  5. Décret du 29 mai 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. FELIX (Thibaut)
  6. Décret du 29 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Mamers - M. SPOONER (Quentin)
  7. Décret du 29 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (groupe III) - M. VENTRE (Nicolas)
  8. Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
  9. Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 28 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 29 mai 2024 portant élévation de grade (magistrature) - M. LUNEAU (Adrien)
  3. Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 mai 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 23 mai 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l'attribution à titre définitif des minutes d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 24 mai 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination auprès du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
  24. Arrêté du 27 mai 2024 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - région Midi-Pyrénées
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - région Auvergne
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
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