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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0122 du 28 mai 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/28/0122

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 2 mai 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-429 du 15 mai 2024 autorisant l'association Radio associative Argentat Corrèze Xaintrie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ACX Vallée de la Dordogne
  2. Décision n° 2024-430 du 15 mai 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  3. Décision n° 2024-431 du 15 mai 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  4. Décision n° 2024-432 du 15 mai 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  5. Décision n° 2024-433 du 15 mai 2024 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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