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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0113 du 16 mai 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/16/0113

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2023 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département des Côtes-d'Armor (22)
  2. Arrêté du 30 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Prix du jeune écrivain »
  3. Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle
  4. Arrêté du 5 mai 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
  5. Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des départements visés au 1° bis de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  6. Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aéroports visés au 1° ter de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  7. Arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel
  2. Arrêté du 30 avril 2024 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial
  3. Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste
  4. Arrêté du 3 mai 2024 portant autorisation de la société Lilly France à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
  5. Arrêté du 3 mai 2024 portant autorisation de la société Sanofi Winthrop Industrie à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
  6. Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025
  7. Arrêté du 6 mai 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
  8. Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse
  13. Arrêté du 14 mai 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés BE LOVED FREE de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 14 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 18 avril 2024 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2023
  2. Arrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
  3. Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  4. Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  4. Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  5. Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 30 avril 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 30 avril 2024 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  11. Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  12. Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  19. Arrêté du 6 mai 2024 actualisant la liste d'aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce
  20. Arrêté du 6 mai 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  25. Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  28. Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  29. Arrêté du 7 mai 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
  30. Arrêté du 7 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  31. Arrêté du 7 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  32. Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 7 mai 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 10 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 10 mai 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'Habitat et Logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
  8. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2024/68/PPE SNBC/1 du 2 mai 2024 relative aux projets de programmation pluriannuelle de l'énergie PPE 2025-2035 et de stratégie nationale bas-carbone SNBC 3
  2. Décision n° 2024/69/PORT DIEPPE/1 du 2 mai 2024 relative au projet d'extension du terre-plein portuaire de Dieppe (76)
  3. Décision n° 2024/70/PLU DIEPPE/2 du 2 mai 2024 relative à la mise en compatibilité du PLU de Dieppe à l'occasion du projet d'extension du terre-plein du port de Dieppe (76)
  4. Décision n° 2024/71/PORT GRIMAUD/1 du 2 mai 2024 relative au projet de remise en sécurité et de mise aux normes de Port Grimaud (83)
  5. Décision n° 2024/73/CHATELAR/1 du 2 mai 2024 relative au projet de réserve de substitution du Châtelar à La Roche-des-Arnauds (05)
  6. Décision n° 2024/74/PNR BDV/1 du 2 mai 2024 relative au projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges (68)
  7. Décision n° 2024/75/ADP ROISSY/1 du 2 mai 2024 relative au projet de plan directeur d'ADP Roissy-Charles-de-Gaulle
  8. Décision n° 2024/76/SANTE PUBLIQUE FRANCE/1 du 2 mai 2024 relative à l'organisation de la participation du public dans la mise en œuvre des missions de Santé publique France
  9. Décision n° 2024/77/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/3 du 2 mai 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67)
  10. Décision n° 2024/78/EPR2 GRAVELINES/5 du 2 mai 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
  11. Décision n° 2024/79/A31 bis/8 du 2 mai 2024 relative au projet de liaison autoroutière A31 bis : GYE-frontière luxembourgeoise
  12. Décision n° 2024/80/E-CHO/4 du 2 mai 2024 relative au projet d'usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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