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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0284 du 1 décembre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/1/0284

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  1. Décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 29 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Enfance et famille » comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 29 novembre 2024 portant rectification d'une erreur matérielle du décret du 6 janvier 2023 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Saint Sauveur » comme établissement d'utilité publique et approuvant la rectification d'erreur matérielle des statuts de cette fondation
  3. Décret du 29 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'« Association de bienfaisance pour les protestants réformés des communes de Lacaune, Viane, Gijounet, Escroux, & Senaux » comme établissement d'utilité publique
  4. Décret du 29 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Œuvre du prêt gratuit de Montpellier » comme établissement d'utilité publique
  5. Décret du 29 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Société languedocienne de géographie » comme établissement d'utilité publique
  6. Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale
  7. Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  1. Arrêté du 26 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Mesures nominatives

Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  1. Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
  3. Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 28 novembre 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 28 novembre 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Marseille
  9. Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)

Informations parlementaires

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