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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0269 du 14 novembre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/14/0269

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 20 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  2. Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 21 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  3. Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 22 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  4. Arrêté du 12 novembre 2024 portant inscription du système rechargeable double canal de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 12 novembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 12 novembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 12 novembre 2024 portant inscription du stent retriever NEVA de la société VESALIO au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 12 novembre 2024 portant inscription du moniteur cardiaque implantable BIOMONITOR IV de la société BIOTRONIK France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 12 novembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  1. Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décret du 13 novembre 2024 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 novembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 12 novembre 2024 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 12 novembre 2024 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. ECHE (Julien)
  4. Décret du 12 novembre 2024 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 novembre 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 novembre 2024 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  21. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 12 novembre 2024 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
  2. Décret du 13 novembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet du Gers - M. CARRIÉ (Laurent)
  3. Décret du 13 novembre 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc (groupe III) - M. COCHU (David)
  4. Décret du 13 novembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille (groupe I) - M. MOLAGER (Pierre)
  5. Décret du 13 novembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc (groupe III) - M. SALAUN (Georges)
  6. Arrêté du 25 octobre 2024 portant admission à la retraite

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Décret du 13 novembre 2024 portant nomination d'un directeur par intérim à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. NAVILLE (Thierry)
  2. Décret du 13 novembre 2024 portant nomination d'un officier général
  3. Décret du 13 novembre 2024 portant nomination d'officiers généraux
  4. Arrêté du 17 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 6 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  6. Arrêté du 7 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
  7. Arrêté du 12 novembre 2024 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2024

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  1. Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Décret du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
  2. Arrêté du 5 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 5 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 5 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-1006 du 16 octobre 2024 portant abrogation de la décision n° 2017-1035 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM
  2. Décision n° 2024-1002 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  3. Décision n° 2024-1003 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  4. Décision n° 2024-1004 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  5. Décision n° 2024-1005 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
  6. Décision n° 2024-1007 du 6 novembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rouen étendu
  7. Décision n° 2024-1008 du 6 novembre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rouen étendu
  8. Décision n° 2024-1009 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité technique de Toulouse (ancienne région Midi-Pyrénées)

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