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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0241 du 17 octobre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/17/0241

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 3 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 6 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  16. Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  17. Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  18. Arrêté du 11 octobre 2023 fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  19. Arrêté du 12 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  20. Arrêté du 12 octobre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales PAIN G-NUTRITION du groupe DIJON CEREALES inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 12 octobre 2023 portant inscription des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine GEISTLICH BIO-OSS et GEISTLICH BIO-OSS PEN de la société GEISTLICH PHARMA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination dans l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
  2. Arrêté du 9 octobre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 octobre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 octobre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 octobre 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 octobre 2023 portant nomination par intérim au poste de directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-RM-20 du 20 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Antenne Réunion Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Réunion du service de télévision à vocation locale dénommé Antenne Réunion
  2. Décision n° 2023-837 du 11 octobre 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  3. Résultat de délibération du 20 septembre 2023 relative à l'audition publique d'Antenne Réunion Télévision dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à Antenne Réunion Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre d'Antenne Réunion
  4. Délibération n° 2023-18 du 11 octobre 2023 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l'ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l'ARCOM

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2023/121/D'ARTAGNAN K6 CALCC/3 du 4 octobre 2023 relative au projet d'Artagnan Programme K6 Phase 2 et CalCC
  2. Décision n° 2023/123/H2V FOS/2 du 4 octobre 2023 relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13)
  3. Décision n° 2023/124/TRAM TEOL/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL) (69)
  4. Décision n° 2023/125/HOPITAL TARBES LOURDES/1 du 4 octobre 2023 relative au projet de reconstruction en site commun à Lanne des hôpitaux de Tarbes et Lourdes (65)
  5. Décision n° 2023/126/SAGE NESTE/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de création du SAGE Neste et Rivières de Gascogne (32)
  6. Décision n° 2023/127/EMILI/2 du 4 octobre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
  7. Décision n° 2023/128/CARLHYNG/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (57)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif à la tarification des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine GEISTLICH BIO-OSS et GEISTLICH BIO-OSS PEN visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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