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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0247 du 23 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/23/0247

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2022-1344 du 21 octobre 2022 pris pour l'application du 13° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
  2. Décret n° 2022-1345 du 21 octobre 2022 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes, et de la distribution de la presse
  3. Arrêté du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  4. Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
  5. Arrêté du 21 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2023

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décision du 30 septembre 2022 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA SA
  2. Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société Orano
  3. Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société ERAMET
  4. Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  5. Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  6. Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 13 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Avis et communications

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