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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0242 du 18 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/18/0242

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs
  2. Arrêté du 30 septembre 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer
  3. Arrêté du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  4. Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée
  5. Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée
  6. Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée
  7. Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée
  8. Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Villages »
  2. Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »
  3. Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »
  4. Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »
  5. Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Tursan »
  6. Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
  7. Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-1329 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  2. Arrêté du 12 septembre 2022 précisant certaines des conditions devant être remplies par les personnes morales établies en France souhaitant être enregistrées en tant que prestataire du service européen de télépéage en application de l'article R. 119-29 du code de la voirie routière et fixant la composition du dossier annuel d'information prévu à l'article D. 119-29-2 du même code
  3. Arrêté du 2 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 modifié portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris
  4. Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  5. Arrêté du 10 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du BEAUVAISIS

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 octobre 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 octobre 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination du représentant de l'Etat à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » (GIP SNE)
  2. Arrêté du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'Agence nationale de contrôle du logement social
  3. Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
  4. Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
  5. Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
  6. Décision du 14 octobre 2022 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur du développement durable de la direction du transport aérien

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)
  3. Avis de vacance d'un emploi de chef de service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur (administration centrale : direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
  4. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des finances locales et de l'action économique (administration centrale : direction générale des collectivités locales)
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