Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 16 août 2021 fixant le contenu des déclarations d'exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés tel que mentionné à l'article R. 541-44-1 du code de l'environnement
2. Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Arrêté du 9 septembre 2021 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2022

Ministère de l'intérieur

4. Arrêté du 31 août 2021 portant habilitation du commandement des éléments français au Sénégal (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours
5. Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours
6. Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice
7. Décision du 26 août 2021 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
8. Décision du 8 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

9. Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité

Ministère des solidarités et de la santé

10. Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2021)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11. Arrêté du 1er septembre 2021 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2019 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2020
12. Arrêté du 6 septembre 2021 relatif à la société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) DU CAROUX et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Premier ministre

14. Arrêté du 7 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15. Arrêté du 30 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
16. Arrêté du 31 août 2021 portant nomination et renouvellement au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

17. Arrêté du 25 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
18. Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19. Arrêté du 3 septembre 2021 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
20. Arrêté du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère des armées

21. Arrêté du 21 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
22. Arrêté du 3 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
23. Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Ministère de l'intérieur

24. Décret du 10 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Langon - M. FERRIER (Vincent)
25. Décret du 10 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Lodève - M. SUZANNE (Eric)
26. Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
27. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
28. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des solidarités et de la santé

29. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Premier ministre

Ministère des armées

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

33. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Premier ministre

68. Appel à candidatures pour le poste de directeur ou de directrice de l'Institut national du service public
69. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Mayotte)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

70. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
71. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
72. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
73. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
74. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
75. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
76. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

77. Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2022