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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0211 du 10 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/10/0211

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Présidence de la République

Promotion spéciale des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Tokyo 2020

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-1168 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
  2. Décret du 8 septembre 2021 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  3. Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à la restructuration de la sous-direction des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
  4. Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
  5. Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
  6. Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  7. Décision du 8 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  8. Décision du 8 septembre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d'une aide au recrutement d'apprentis dans la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques
  3. Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
  4. Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
  7. Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers et à la convention collective nationale de la poissonnerie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-931 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Montpellier étendu
  2. Décision n° 2021-932 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Montpellier étendu
  3. Décision n° 2021-934 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Fiesta à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fiesta dans la zone Perpignan local
  4. Décision n° 2021-935 du 28 juillet 2021 autorisant l'association FM Évangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FM Évangile 66 dans la zone Perpignan local
  5. Décision n° 2021-936 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Aviva - AMDCJLR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Aviva dans la zone Perpignan local
  6. Décision n° 2021-937 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Grand Sud FM dans la zone Perpignan local
  7. Décision n° 2021-938 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littoral FM dans la zone Perpignan local
  8. Décision n° 2021-939 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Perpignan dans la zone Perpignan local
  9. Décision n° 2021-945 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Perpignan local
  10. Décision n° 2021-946 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS UrbanGlobal à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Urban Hit dans la zone Perpignan local
  11. Décision n° 2021-948 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM dans la zone Perpignan étendu
  12. Décision n° 2021-949 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio chrétienne en Occitanie (RCO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Occitanie Méditerranée dans la zone Perpignan étendu
  13. Décision n° 2021-950 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Pays catalan dans la zone Perpignan étendu
  14. Décision n° 2021-951 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTS dans la zone Perpignan étendu
  15. Décision n° 2021-952 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Occitanie dans la zone Perpignan étendu
  16. Décision n° 2021-953 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Perpignan étendu
  17. Décision n° 2021-954 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Perpignan étendu
  18. Décision n° 2021-955 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Perpignan étendu
  19. Décision n° 2021-956 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Perpignan étendu
  20. Décision n° 2021-957 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Perpignan étendu
  21. Décision n° 2021-958 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Perpignan étendu
  22. Décision n° 2021-959 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Perpignan étendu
  23. Décision n° 2021-961 du 1er septembre 2021 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A8
  24. Délibération du 1er septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  25. Délibération n° 2021-86 du 8 septembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  2. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  3. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  4. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  5. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  6. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  7. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  8. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  9. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  10. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  11. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  12. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  13. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
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