Ministère de la transition écologique

3. Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit
4. Arrêté du 2 août 2021 désignant l'opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse
5. Arrêté du 3 août 2021 portant habilitation de l'organisme d'inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

6. Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
7. Décret n° 2021-1112 du 23 août 2021 pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière
8. Décret n° 2021-1113 du 23 août 2021 pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière
9. Arrêté du 23 août 2021 transposant la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
10. Arrêté du 23 août 2021 portant transposition de l'article 11 de la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

Ministère des armées

21. Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »

Ministère de l'intérieur

22. Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
23. Arrêté du 9 août 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
24. Arrêté du 20 août 2021 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
25. Arrêté du 20 août 2021 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26. Arrêté du 22 juin 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
27. Arrêté du 12 août 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

Ministère de la justice

28. Arrêté du 20 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2022)
29. Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2021)
30. Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2022)
31. Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (session 2022)

Ministère de la culture

32. Arrêté du 2 août 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
33. Arrêté du 5 août 2021 portant acceptation de donations d'archives et affectation aux Archives nationales

Ministère des solidarités et de la santé

34. Décision n° 2021-24 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Centre international d'ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
35. Décision n° 2021-25 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie
36. Décision n° 2021-26 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie
37. Décision n° 2021-27 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
38. Décision n° 2021-28 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut Toulousain d'Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

Ministère de la mer

39. Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

40. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
41. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
42. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
43. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
44. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
45. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
46. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
47. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
48. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
49. Décision du 4 août 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
50. Décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

51. Arrêté du 20 août 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia l'Interprofession des huiles et protéines végétales relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

52. Arrêté du 18 juin 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »
53. Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration
54. Arrêté du 20 août 2021 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

57. Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
58. Arrêté du 23 août 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. ROUQUIÉ (Didier)
59. Arrêté du 23 août 2021 portant nomination (administration centrale)
60. Arrêté du 23 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

61. Arrêté du 23 août 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Ministère de la transition écologique

62. Arrêté du 24 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

63. Arrêté du 10 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
64. Arrêté du 12 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
65. Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
66. Arrêté du 5 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
67. Arrêté du 24 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
68. Arrêté du 23 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

69. Arrêté du 29 juillet 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes d'Amiens
70. Arrêté du 29 juillet 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
71. Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
72. Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
73. Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
74. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
75. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
76. Arrêté du 18 août 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Ministère de l'intérieur

77. Décret du 24 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Toul - Mme MILBACH (Carole)
78. Décret du 24 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. NAVES (Laurent)
79. Décret du 24 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montbrison (classe fonctionnelle III) - M. ARMAND (Loïc)
80. Décret du 24 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Montbrison (classe fonctionnelle III) - M. RIAUX (Jean-Michel)

Ministère de la justice

81. Décret du 23 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
82. Décret du 23 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VAILLANT (Anne-Sybille)
83. Décret du 23 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DANIEL (Agnès)
84. Décret du 23 août 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)
85. Décret du 23 août 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
86. Décret du 23 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme SILVY-LELIGOIS (Raphaëlle)
87. Arrêté du 13 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 13 août 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 13 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
102. Arrêté du 16 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
103. Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
104. Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
105. Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
106. Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
107. Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
108. Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
109. Arrêté du 16 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
110. Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
111. Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
112. Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
113. Arrêté du 17 août 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
114. Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
115. Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
116. Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
117. Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
118. Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
119. Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
120. Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
121. Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
122. Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
123. Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
124. Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

125. Arrêté du 19 août 2021 fixant la liste des élèves de la 59e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de la mer

127. Arrêté du 16 août 2021 portant extension de l'avenant n° 37 relatif à la grille des salaires 2020 en conchyliculture

Ministère de l'intérieur

137. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche)
138. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres)
139. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne)
140. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Eure)
141. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais)
142. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Manche)
143. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)
144. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle)