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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0184 du 10 août 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/8/10/0184

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 28 juillet 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 4 août 2021 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours externe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par l'arrêté du 27 mai 2021
  3. Arrêté du 4 août 2021 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2021 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité »
  2. Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'expérimentation d'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »
  3. Arrêté du 4 août 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre du VI l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  5. Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  6. Décision n° 2021-17 du 5 août 2021 modifiant la décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l'exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique »

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 9 août 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Habitat et Logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des Territoires
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Informations parlementaires

Informations diverses

situation mensuelle de l'Etat

  1. Situation mensuelle de l'Etat (juin 2021)
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