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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0108 du 8 mai 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/8/0108

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance
  2. Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance
  3. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance
  4. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-559 du 6 mai 2021 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises issues des articles 110, 112 et 113 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
  2. Décret n° 2021-560 du 7 mai 2021 fixant la date d'entrée en vigueur du crédit d'impôt sur le revenu pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale instauré par l'article 2 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
  3. Arrêté du 28 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021
  2. Arrêté du 29 avril 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves de l'examen professionnel et la composition du jury pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
  3. Arrêté du 29 avril 2021 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2021
  4. Arrêté du 29 avril 2021 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2021
  5. Arrêté du 30 avril 2021 désignant l'opération de restructuration au sein du centre national de production des titres ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
  6. Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers départementaux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-563 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 30 avril 2021 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
  3. Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux modalités de calcul pour 2021 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
  4. Arrêté du 4 mai 2021 fixant pour l'année 2021 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code
  5. Arrêté du 6 mai 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2021-2022
  6. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 avril 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 mai 2021 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  2. Arrêté du 22 avril 2021 portant extension d'un avenant à des avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  3. Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  4. Arrêté du 3 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-MA-03 du 26 mars 2021 modifiant le nom du service Radio Alpine Meilleure et de la personne morale titulaire du service
  2. Délibération du 26 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  3. Délibération du 26 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  4. Délibération du 26 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  5. Délibération du 12 avril 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
  6. Délibération du 12 avril 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
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