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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0122 du 28 mai 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/28/0122

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 7 mai 2021 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation des biens immobiliers situés 4, place Saint-Melaine à Rennes (Ille-et-Vilaine)
  2. Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
  3. Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 19 mai 2021 abrogeant les dispositions du décret du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de PENNE-HAUTE SERRE du Tarn (81), CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE du Tarn (81), ALBI CTA CODIS 81 du Tarn (81), AMBIALET-LES CABANNES du Tarn (81), LACAUNE-PUECH DE RASCA du Tarn (81), ESCOUSSENS-LA BOIRIE ROUGE du Tarn (81), GRAULHET-CANGUILLAN du Tarn (81) exploités par le ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 20 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe sur titres et travaux, interne et 3e concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2021-664 du 26 mai 2021 relatif à la garantie jeunes

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-667 du 26 mai 2021 relatif aux demandes d'autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 8 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle des affaires sociales
  3. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
  4. Arrêté du 27 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 19 mai 2021 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
  6. Arrêté du 21 mai 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  1. Décision du 18 mai 2021 portant délégation de signature

Institut de recherche pour le développement

  1. Arrêté du 26 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de deuxième classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  2. Arrêté du 26 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  3. Arrêté du 26 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  4. Arrêté du 26 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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