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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0232 du 5 octobre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/5/0232

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 27 août 2021 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  2. Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
  3. Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  4. Arrêté du 27 septembre 2021 abrogeant les dispositions du décret du 30 mars 2001 fixant les limites des zones de dégagement des centres de PENNE-HAUTE SERRE du Tarn (81), CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE du Tarn (81), ALBI CTA CODIS 81 du Tarn (81), AMBIALET-LES CABANNES du Tarn (81), TANUS-LE PUECH du Tarn (81), SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY-LA ROUBINESQUE du Tarn (81), LACAUNE-PUECH DE RASCAS du Tarn (81), ESCOUSSENS-LA BORIE ROUGE du Tarn (81), GRAULHET-CANGUILLAN du Tarn (81) et sur les zones de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens exploités par le ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 27 septembre 2021 abrogeant les dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de Athis-Mons (Essonne) exploité par le ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière sur le franchissement de rails de tramway par les cyclistes à Nantes (Loire-Atlantique)
  7. Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
  9. Arrêté du 28 septembre 2021 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 3 octobre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-MA-20 du 11 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Tele Paese d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Calvi, l'Ile-Rousse et Corte du service de télévision à vocation locale en clair dénommé VIATELEPAESE
  2. Décision n° 2021-RM-21 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antéou FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antéou FM
  3. Décision n° 2021-RM-22 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chiconi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Chiconi FM
  4. Décision n° 2021-RM-23 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Malézi na Moussomo wa Messo (A3M) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culturelle de Sada
  5. Décision n° 2021-RM-24 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMV pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMV
  6. Décision n° 2021-RM-25 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des News Artistes de Mayotte Ana Mayotte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte One la radio
  7. Décision n° 2021-RM-26 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ Africa
  8. Décision n° 2021-RM-27 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Sarl SOMAPRESSE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM
  9. Décision n° 2021-RM-28 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mayotte Radio Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yao FM
  10. Décision n° 2021-RM-29 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio
  11. Décision n° 2021-RM-30 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis
  12. Décision n° 2021-RM-31 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI
  13. Décision n° 2021-RM-32 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Les Copains d'Abord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio LGB
  14. Décision n° 2021-RM-33 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie
  15. Décision n° 2021-RM-34 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société Radio FG OI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Premium
  16. Décision n° 2021-RM-35 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Assistance Routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  17. Décision n° 2021-RM-36 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
  18. Décision n° 2021-DI-03 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence des Loisirs - FDL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL La Radio
  19. Décision n° 2021-DI-04 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nevers FM
  20. Décision n° 2021-DI-05 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Besançon
  21. Décision n° 2021-DI-06 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Besançon
  22. Décision n° 2021-DI-07 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles - APAAC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne
  23. Décision n° 2021-DI-08 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Triage FM
  24. Décision n° 2021-DI-09 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
  25. Décision n° 2021-1003 du 22 septembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivité de Saint-Martin)
  26. Délibération du 7 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  27. Délibération du 7 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  28. Délibération du 7 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  29. Délibération du 7 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
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