Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 19 octobre 2021 fixant le modèle de déclaration de candidature pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger de décembre 2021

Ministère de la transition écologique

2. Décret n° 2021-1380 du 23 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alinéa de l'article R. 445-5 du code de l'énergie
3. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique
4. Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours externe d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 27 mai 2021
5. Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2021 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 27 mai 2021

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

7. Arrêté du 12 octobre 2021 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2022 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
8. Arrêté du 22 octobre 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Ministère de l'intérieur

9. Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

10. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029)
11. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 0043)
12. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045)
13. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176)
14. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200)
15. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292)
16. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)
17. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454)
18. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478)
19. Décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de la justice

20. Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
21. Arrêté du 21 octobre 2021 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique via le « Portail du justiciable »
22. Arrêté du 21 octobre 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail du justiciable »

Ministère de la culture

23. Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère des solidarités et de la santé

24. Arrêté du 18 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25. Arrêté du 22 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Premier ministre

26. Arrêté du 21 octobre 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
27. Arrêté du 21 octobre 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

28. Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
29. Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

Ministère de la justice

30. Décret du 22 octobre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
31. Arrêté du 21 octobre 2021 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)
32. Arrêté du 22 octobre 2021 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

33. Arrêté du 18 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
34. Arrêté du 18 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Ministère des armées

Premier ministre

51. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

52. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Tarn)

Ministère de la culture

53. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Pays de la Loire)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

54. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Veau »