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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0238 du 30 septembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/30/0238

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  2. Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  3. Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  4. Arrêté du 24 septembre 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité nigérienne résidant au Niger
  5. Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  6. Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  7. Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  8. Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  9. Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  10. Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  11. Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  12. Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  13. Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  14. Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  15. Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  16. Arrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1186 du 29 septembre 2020 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale »
  2. Arrêté du 25 août 2020 fixant la compétence de la direction régionale des finances publiques du Loiret pour procéder à la mise en œuvre du I de l'article 376 de l'annexe II au code général des impôts
  3. Arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
  4. Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Actissia
  5. Arrêté du 25 septembre 2020 complétant l'arrêté du 3 avril 2020 et étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l'arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et son arrêté rectificatif
  6. Arrêté du 28 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
  7. Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la fraction minimale de personnes en situation de fragilité économique au sein des bénéficiaires des entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » recevant des souscriptions ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts et intervenant dans le secteur des services sociaux et d'insertion relatifs au logement social
  8. Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la fraction minimale de personnes en situation de fragilité économique au sein des bénéficiaires des entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » recevant des souscriptions ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts et intervenant dans le secteur des services sociaux relatifs à l'hébergement social de personnes âgées, dépendantes ou en perte d'autonomie
  9. Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la fraction minimale de personnes en situation de fragilité économique au sein des bénéficiaires des entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » recevant des souscriptions ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts et intervenant dans le secteur des services visant à installer ou maintenir des agriculteurs respectant les exigences des systèmes de production agro écologiques
  10. Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des titres ou parts acquis lors des souscriptions ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article L. 199 terdecies-0 AB du code général des impôts

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 22 septembre 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
  4. Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

Ministère de la mer

  1. Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques
  2. Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 31 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  6. Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 septembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

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