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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0215 du 3 septembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/3/0215

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
  2. Arrêté du 26 août 2020 dérogeant à l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles au titre de la collecte des données organisée en 2020
  3. Arrêté du 27 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade des adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique
  4. Arrêté du 27 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
  5. Arrêté du 28 août 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable et fixant le nombre de postes

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1105 du 1er septembre 2020 portant transfert de crédits
  2. Arrêté du 28 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 31 août 2020 portant application des articles L.562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 31 août 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  13. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  14. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  15. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  16. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  17. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  18. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  19. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  20. Arrêté du 1er septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
  4. Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
  5. Arrêté du 31 août 2020 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur
  6. Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)
  7. Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 portant ouverture pour les départements de la région Hauts-de-France en 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme
  2. Arrêté du 7 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant ouverture et organisation en 2020 en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « services et intervention techniques »
  3. Arrêté du 7 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant ouverture et organisation en 2020 en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial, spécialité « services et intervention techniques »
  4. Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant ouverture du concours externe d'assistant territorial socio-éducatif pour la spécialité conseiller en économie sociale et familiale
  5. Décision du 17 juin 2020 modifiant la décision du 27 juin 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie
  2. Arrêté du 25 août 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 31 août 2020 portant report du calendrier des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires et fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020
  4. Arrêté du 31 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
  5. Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à la durée de la mobilisation des réservistes sanitaires

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 août 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 août 2020 portant nomination de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 21 août 2020 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001
  7. Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  8. Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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