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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0200 du 15 août 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/15/0200

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2020-1038 du 13 août 2020 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre, signé à Paris le 4 avril 2017 (1)
  2. Décret n° 2020-1039 du 13 août 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'agriculture, signé à Luanda le 1er mars 2018 (1)
  3. Décret n° 2020-1040 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
  4. Décret n° 2020-1041 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
  5. Arrêté du 10 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2021
  6. Arrêté du 10 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2021
  7. Arrêté du 10 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2021

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
  2. Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies
  3. Arrêté du 11 août 2020 portant agrément de la société de coordination IDELIANS
  4. Arrêté du 11 août 2020 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Énéal sur l'ensemble du territoire national
  5. Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1045 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
  2. Décret n° 2020-1046 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
  3. Décret n° 2020-1047 du 14 août 2020 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Radio France
  4. Décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  5. Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  6. Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  7. Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ECOLE MULTIMEDIA fragilisée par la crise du covid-19
  8. Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre
  9. Arrêté du 13 août 2020 relatif aux salaires du personnel ouvrier du cadastre
  10. Arrêté du 13 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DALLOZ CREATIONS fragilisée par la crise du covid-19
  11. Arrêté du 13 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société TOLIX STEEL DESIGN fragilisée par la crise du covid-19
  12. Décision du 14 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers)
  13. Rapport relatif au décret n° 2020-1015 du 7 août 2020 portant transfert de crédits (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
  2. Décret n° 2020-1051 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
  3. Arrêté du 5 août 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
  4. Arrêté du 5 août 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
  5. Arrêté du 6 août 2020 désignant l'opération de restructuration au sein des services de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
  6. Arrêté du 7 août 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admissibilité à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 14 août 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est relevant de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques
  2. Décret n° 2020-1058 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
  3. Décret n° 2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels
  4. Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
  5. Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
  6. Arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats aux concours pour l'accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  7. Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
  8. Arrêté du 12 août 2020 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale d'Ethiopie - M. MARECHAUX (Rémi)
  2. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'un consul général de France à Istanbul - M. GAUVIN (Olivier)
  3. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'un consul général de France à Hambourg - M. FABIANI-PRADEILLES (Tristan)
  4. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck - M. GIRARD (Sébastien)
  5. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'un consul général de France à Sao Paulo - M. TEYSSIER D'ORFEUIL (Yves)
  6. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'une consule générale de France à Madrid - Mme LANG (Marie-Christine)
  7. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'une consule générale de France à Los Angeles - Mme DUHAUT-BEDOS (Julie)
  8. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'une consule générale de France à Cracovie - Mme SCHMIDT-RIOU (Anne)
  9. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  2. Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  3. Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  5. Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 14 août 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Apt - Mme HACQUES (Christine)
  2. Décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme CARVAL (Laurence)
  3. Décret du 14 août 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Yssingeaux - Mme WETZEL (Barbara)
  4. Décret du 14 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Savoie - M. DOOSE (Jean-Michel)
  5. Décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Savoie - Mme CHAMOUX (Alexandra)
  6. Décret du 14 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Moselle - M. GIROD (Olivier)
  7. Décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle - Mme LACOMBE (Parvine)
  8. Décret du 14 août 2020 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme JEFFRAULT (Astrid)
  9. Arrêté du 10 août 2020 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations
  10. Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseur d'avances)
  11. Arrêté du 11 août 2020 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 août 2020 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 14 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 14 août 2020 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 14 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Décret du 14 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 14 août 2020 portant élévation et détachement (magistrature)
  7. Décret du 14 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 14 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GRANDHAY (Didier)
  9. Décret du 14 août 2020 portant détachement (magistrature)
  10. Décret du 14 août 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 14 août 2020 portant nomination (magistrature)
  12. Décret du 14 août 2020 portant nomination (magistrature)
  13. Décret du 14 août 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  14. Décret du 14 août 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  15. Décret du 14 août 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  16. Décret du 14 août 2020 portant nomination (Conseil d'Etat)
  17. Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 6 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 6 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 6 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 14 août 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
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