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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0165 du 5 juillet 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/5/0165

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie
  2. Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
  3. Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
  4. Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
  5. Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
  6. Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l'année 2020
  4. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l'année 2019
  5. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l'année 2020
  6. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
  3. Arrêté du 26 juin 2020 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2
  4. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France
  5. Arrêté du 30 juin 2020 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
  2. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
  3. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
  4. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
  5. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-MA-09 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza
  2. Décision n° 2020-MA-10 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena
  3. Décision n° 2020-CA-02 du 16 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie
  4. Décision n° 2020-420 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  5. Décision n° 2020-421 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  6. Décision n° 2020-422 du 24 juin 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Nice Music, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Nice Radio
  7. Décision n° 2020-423 du 24 juin 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  8. Décision n° 2020-425 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beaumont-en-Argonne
  9. Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  10. Délibération du 15 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  12. Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  13. Délibération du 24 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Informations diverses

situation mensuelle de l'Etat

  1. Situation mensuelle de l'Etat (mai 2020)
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