Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0123 du 20 mai 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/20/0123

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-587 du 19 mai 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 13 mai 2020 portant dérogation temporaire aux règles d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac
  3. Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2019 et 2020
  4. Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 15 mai 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission à la formation en soins infirmiers dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
  7. Arrêté du 15 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 29 avril 2020 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
  2. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l'année 2020 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de la section arts appliqués du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  6. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  7. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  8. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  9. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  10. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 mai 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  2. Arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  3. Arrêté du 15 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
  4. Arrêté du 19 mai 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2020)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décision du 6 mai 2020 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020
  2. Arrêté du 12 mai 2020 portant modification des dates du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020
  4. Arrêté du 12 mai 2020 portant modification des dates du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est
  6. Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2020

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 mai 2020 portant détachement (magistrature) - Mme AB-DER-HALDEN (Aude)
  2. Décret du 18 mai 2020 portant détachement (magistrature) - Mme COMPERE (Marie)
  3. Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 mai 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 5 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  25. Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  26. Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  27. Arrêté du 14 mai 2020 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2020/45/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/7 du 1er avril 2020 relative au Plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)
  2. Décision n° 2020/46/NEO/4 du 1er avril 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion
  3. Décision n° 2020/47/ÉOLIEN MER NORMANDIE/9 du 1er avril 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie
  4. Décision n° 2020/48/LIAISON FOS-SALON/7 du 1er avril 2020 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)
  5. Décision n° 2020/50/RD 751/AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/3 du 1er avril 2020 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progressif à 2 × 2 voies de la RD 751 (44)
  6. Décision n° 2020/51/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/4 du 1er avril 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie
  7. Décision n° 2020/52/S3REnR AURA/1 du 1er avril 2020 relative à la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  8. Décision n° 2020/53/SAGE EST LYONNAIS/1 du 1er avril 2020 relative au schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Est lyonnais (69)
  9. Décision n° 2020/56/PNGMDR/10 du 1er avril 2020 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
  10. Décision n° 2020/58/BRIDOR LIFFRE-CORMIER/3 du 6 mai 2020 relative à la déclaration du projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société Bridor, emportant mise en compatibilité du PLU de Liffre
  11. Décision n° 2020/59/SOLARZAC/5 du 6 mai 2020 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34)
  12. Décision n° 2020/60/MÉTRO LYON ALAÏ/4 du 6 mai 2020 relative au projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï (Tassin-la-Demi-Lune)
  13. Décision n° 2020/61/NEO/5 du 6 mai 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion
  14. Décision n° 2020/62/PORT DE COUPVRAY/1 du 6 mai 2020 relative au projet de création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du PLUI du Val d'Europe
  15. Décision n° 2020/63/PTCM/2 du 6 mai 2020 relative aux projets de territoire sur les bassins versants Charente aval/Bruant/Seugne et Seudre

Avis et communications

Informations diverses

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 35,3 MoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 350,7 Ko
Retourner en haut de la page