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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0107 du 2 mai 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/2/0107

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-MA-03 du 27 mars 2020 modifiant le nom du service Tourism Info Provence
  2. Décision n° 2020-MA-04 du 27 mars 2020 modifiant le nom du service Tourism Info Côte d'Azur
  3. Décision n° 2020-MA-05 du 27 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-MA-34 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Galère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galère
  4. Décision n° 2020-RM-01 du 27 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion
  5. Décision n° 2020-PA-01 du 2 avril 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lovely
  6. Décision n° 2020-PA-02 du 2 avril 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société Parisienne de Radiodiffusion Culturelle et Musicale (SPRCM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
  7. Décision n° 2020-320 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-944 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  8. Délibération du 2 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
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