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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0116 du 12 mai 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/12/0116

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
  3. Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT RSR 2800TFX de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  5. Arrêté du 11 mai 2020 portant prolongation des inscriptions de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement » ouvert par arrêté du 12 mars 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  6. Arrêté du 11 mai 2020 portant prolongation des inscriptions de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement » ouvert par arrêté du 12 mars 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  2. Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
  3. Arrêté du 11 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 11 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 11 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 11 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Centre national de la fonction publique territoriale

  1. Arrêté du 24 avril 2020 portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours d'administrateur territorial 2020 (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) et portant ouverture d'une période complémentaire d'inscription pour le recrutement des administrateurs territoriaux 2020
  2. Arrêté du 24 avril 2020 portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours de conservateur territorial de bibliothèques 2020 (un concours externe et un concours interne) et portant ouverture d'une période complémentaire d'inscription pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques 2020
  3. Arrêté du 28 avril 2020 portant report de la date limite de dépôt des dossiers de candidature et portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial 2020
  4. Arrêté du 28 avril 2020 portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel d'administrateur territorial 2020
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