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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0085 du 7 avril 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/7/0085

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation
  2. Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Selles-sur-Cher »
  3. Arrêté du 3 avril 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
  4. Arrêté du 3 avril 2020 abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 31 mars 2020 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
  2. Arrêté du 31 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  3. Arrêté du 31 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  4. Arrêté du 31 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire (n° 2992)
  5. Arrêté du 31 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Informations parlementaires

Informations diverses

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