Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0098 du 22 avril 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/22/0098

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
  2. Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
  3. Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
  4. Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
  5. Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
  6. Arrêté du 20 février 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de coordination centrale, zonale et départementale de la police technique et scientifique relevant de la direction centrale de la sécurité publique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  7. Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »
  8. Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 3,2 MoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 326,1 Ko
Retourner en haut de la page