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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0097 du 21 avril 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/21/0097

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 20/92 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »
  2. Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
  3. Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours »
  4. Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Produits de charcuterie/salaison pur porc »
  5. Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Poitou-Charentes »
  6. Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Veau du Limousin »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 avril 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 2 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 avril 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire et relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 2 avril 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 3 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 20 avril 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine - M. CELLARD (Augustin)
  2. Décret du 20 avril 2020 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle III) - Mme DABOUIS (Elise)
  3. Décret du 20 avril 2020 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne - Mme CADET (Frédérique)
  4. Décret du 20 avril 2020 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne - M. DARGENT (Jean-Philippe)
  5. Décret du 20 avril 2020 cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre - Mme JOSSE (Lucile)
  6. Décret du 20 avril 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme PART (Juliette)
  7. Décret du 20 avril 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. GATINEAU (Mathieu)
  8. Décret du 20 avril 2020 portant nomination de la sous-préfète de Sélestat-Erstein - Mme PÂQUET (Annick)
  9. Décret du 20 avril 2020 portant nomination de la sous-préfète de Briançon - Mme LESTARQUIT-LEMAIRE (Hélène)
  10. Décret du 20 avril 2020 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. LE BRUN (Yann)
  11. Arrêté du 15 avril 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  2. Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  3. Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  4. Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
  5. Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  6. Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
  7. Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires et à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-307 du 1er avril 2020 portant extension de la décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info
  2. Décision n° 2020-308 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info
  3. Décision n° 2020-309 du 1er avril 2020 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  4. Décision n° 2020-310 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  5. Décision n° 2020-302 du 8 avril 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
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