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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0053 du 3 mars 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/3/0053

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 26 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 26 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 26 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 27 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 28 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 28 février 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 28 février 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  10. Arrêté du 28 février 2020 portant inscription du pied à restitution d'énergie RUSH CHOPART PROTEOR de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 1er mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère du travail

  1. Arrêté du 19 février 2020 relatif aux dérogations au contrôle de l'Etat sur les cessions, apports et constitution de sûretés des biens meubles de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
  2. Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique
  3. Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure
  4. Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée
  5. Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
  6. Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »
  7. Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole
  8. Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  7. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs d'autosurveillance de la glycémie inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
  4. Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des implants exovasculaires inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie RUSH CHOPART PROTEOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Informations diverses

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