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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0072 du 24 mars 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/24/0072

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-280 du 4 mars 2020 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
  2. Décision n° 2020-274 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  3. Décision n° 2020-277 du 11 mars 2020 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
  4. Décision n° 2020-278 du 11 mars 2020 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna
  5. Décision n° 2020-279 du 11 mars 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Informations diverses

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