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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0028 du 2 février 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/2/0028

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
  2. Arrêté du 24 janvier 2020 portant validation du programme ART-MURE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  3. Arrêté du 29 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale
  4. Arrêté du 29 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  5. Arrêté du 29 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de deuxième classe
  6. Décision du 29 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  2. Arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d'une grossesse physiologique
  3. Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les tests de diagnostic rapide pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 30 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  5. Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 24 janvier 2020 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM MON ABRI en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
  2. Arrêté du 24 janvier 2020 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) la Société Martiniquaise d'HLM au territoire de Guyane
  3. Décision du 16 janvier 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  4. Décision du 16 janvier 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  5. Décision du 16 janvier 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  6. Décision du 16 janvier 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  7. Décision du 22 janvier 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
  2. Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
  3. Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
  4. Décision du 31 janvier 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination (mandataire suppléant d'avances)
  2. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante de régie d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseuses suppléantes d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseurs suppléants d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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