Premier ministre

1. Décret n° 2020-79 du 1er février 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2. Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Concours mondial d'innovation - phase 3 »
3. Arrêté du 31 janvier 2020 relatif à l'organisation en 2020 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
4. Décision du 28 janvier 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

5. Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
6. Arrêté du 24 janvier 2020 portant validation du programme ART-MURE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
7. Arrêté du 29 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale
8. Arrêté du 29 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
9. Arrêté du 29 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de deuxième classe
10. Décision du 29 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Ministère des solidarités et de la santé

11. Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
12. Arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d'une grossesse physiologique
13. Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les tests de diagnostic rapide pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
14. Arrêté du 30 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
15. Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l'économie et des finances

16. Arrêté du 29 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

17. Arrêté du 16 janvier 2020 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
18. Arrêté du 16 janvier 2020 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Ministère de l'action et des comptes publics

19. Arrêté du 29 janvier 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'intérieur

20. Décret n° 2020-80 du 31 janvier 2020 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
21. Arrêté du 30 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22. Arrêté du 24 janvier 2020 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM MON ABRI en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
23. Arrêté du 24 janvier 2020 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) la Société Martiniquaise d'HLM au territoire de Guyane
24. Décision du 16 janvier 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
25. Décision du 16 janvier 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
26. Décision du 16 janvier 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
27. Décision du 16 janvier 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
28. Décision du 22 janvier 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la culture

29. Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30. Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
31. Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
32. Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
33. Décision du 31 janvier 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Premier ministre

34. Arrêté du 31 janvier 2020 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Ministère de la justice

35. Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'auditeurs de justice

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

36. Arrêté du 29 janvier 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

37. Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination (mandataire suppléant d'avances)
38. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante de régie d'avances et de recettes)
39. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)
40. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)
41. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)
42. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseuses suppléantes d'avances et de recettes)
43. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseurs suppléants d'avances et de recettes)
44. Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)
45. Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)
46. Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)

Ministère de la transition écologique et solidaire

47. Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2020 en Guyane

Ministère des solidarités et de la santé

48. Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination du secrétaire général par intérim du Conseil national de la protection de l'enfance

Ministère de l'économie et des finances

49. Arrêté du 29 janvier 2020 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l'action et des comptes publics

50. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)
51. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)
52. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)
53. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

54. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (directions générales des services déconcentrés de l'Etat en Guyane)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la transition écologique et solidaire

62. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse

Ministère des solidarités et de la santé

63. Avis de vacance d'un emploi transitoire de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la DRDJSCS NORMANDIE

Ministère de l'intérieur

64. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
65. Avis de vacance de deux postes de géomaticiens à la direction générale de la gendarmerie nationale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

66. Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
67. Avis d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
68. Avis d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

Ministère du travail

69. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
70. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins