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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0037 du 13 février 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/13/0037

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
  2. Arrêté du 4 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
  3. Arrêté du 5 février 2020 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien certifié de recherche et de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2020 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
  4. Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  2. Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
  4. Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
  5. Décret n° 2020-117 du 11 février 2020 portant dissolution du groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central »
  6. Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  7. Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  8. Arrêté du 5 février 2020 homologuant la décision n° 2019-1412 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020
  2. Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020
  3. Arrêté du 10 février 2020 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'INTERHOUBLON
  4. Arrêté du 11 février 2020 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2019
  5. Décision du 10 février 2020 portant agrément d'un organisme certificateur
  6. Décision du 10 février 2020 portant agrément d'un organisme certificateur
  7. Décision du 10 février 2020 portant agrément d'un organisme certificateur

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 février 2020 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. MATTEI (Jean-Baptiste)
  2. Arrêté du 4 février 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 5 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 février 2020 modifiant un arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 février 2020 portant renouvellement des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2019-1412 du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite
  2. Décision n° 2019-1665 du 14 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2018
  3. Décision n° 2019-1685 du 10 décembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant adoption du règlement intérieur

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-34 du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
  2. Décision n° 2020-36 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-20 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie A intitulé RCF Nice Côte d'Azur
  3. Décision n° 2020-37 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-32 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Nice Music à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie B intitulé Nice Radio
  4. Décision n° 2020-38 du 5 février 2020 portant abrogation des dispositions de la décision n° 2013-36 du 15 janvier 2013, autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star, relatives à la zone Marseille intermédiaire
  5. Décision n° 2020-39 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-100 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie D intitulé Générations
  6. Décision n° 2020-40 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-102 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie E intitulé Sud Radio
  7. Décision n° 2020-41 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Voltage à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie B intitulé Voltage
  8. Décision n° 2020-42 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-124 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL MVBS à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie B intitulé MBS
  9. Décision n° 2020-43 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie B intitulé Chante France
  10. Décision n° 2020-44 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-127 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie B intitulé Evasion
  11. Décision n° 2020-52 du 5 février 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Toulon étendu
  12. Décision n° 2020-53 du 5 février 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone de Toulon étendu
  13. Décision n° 2020-54 du 5 février 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone de Toulon étendu
  14. Décision n° 2020-57 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Côte Varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Côte Varoise
  15. Décision n° 2020-61 du 5 février 2020 autorisant la SARL Radio Emotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Emotion FM
  16. Décision n° 2020-66 du 5 février 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Toulon local
  17. Décision n° 2020-67 du 5 février 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Toulon local
  18. Décision n° 2020-68 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone de Toulon local
  19. Décision n° 2020-69 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Toulon local
  20. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

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