Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

2. Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
3. Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation en 2021 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

4. Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de la transition écologique

5. Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
6. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
7. Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au titre des années 2021 et 2022
8. Arrêté du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
9. Décision du 16 décembre 2020 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

10. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 16 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022
11. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 30 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022
12. Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, l'arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et l'arrêté du 29 décembre 2016 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi
13. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
14. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
16. Décret n° 2020-1621 du 19 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles
17. Arrêté du 17 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
18. Arrêté du 17 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
19. Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance dans la spécialité « chimie-physique »
20. Décision du 17 décembre 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
21. Décision du 17 décembre 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère des armées

22. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
23. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
24. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
25. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
26. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
27. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
28. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

29. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2021 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30. Décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Ministère de la justice

31. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Ministère des solidarités et de la santé

32. Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
33. Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
34. Arrêté du 11 décembre 2020 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
35. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
36. Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du conseil de gestion et de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides constitués au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
37. Arrêté du 17 décembre 2020 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2020

Ministère de la mer

38. Arrêté du 8 décembre 2020 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

39. Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie
40. Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
41. Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des œufs de consommation
42. Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
43. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
44. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des œufs de consommation
45. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
46. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
47. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des œufs de consommation
48. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation
49. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair
50. Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
51. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs
52. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair
53. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
54. Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation
55. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) Centrale Coopérative Agricole Bretonne (CECAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

56. Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

58. Décret du 18 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme PITTET Marie

Ministère de la transition écologique

59. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

60. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
61. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

62. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

63. Arrêté du 18 décembre 2020 portant intérim des fonctions de préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna

Ministère de la justice

64. Décret du 18 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
65. Décret du 18 décembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
66. Décret du 18 décembre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
67. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une présidente de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Ministère de la culture

68. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

Ministère des solidarités et de la santé

69. Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
70. Arrêté du 17 décembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
71. Arrêté du 17 décembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
72. Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
73. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

74. Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
75. Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
76. Arrêté du 12 décembre 2020 portant nomination du directeur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

77. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

78. Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

88. Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice de projet (groupe I)
89. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
90. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

91. Avis autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance, dans la spécialité « chimie-physique »

Ministère de la transition écologique

92. Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de la Réunion

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

93. Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers