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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0307 du 20 décembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/20/0307

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
  2. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  3. Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au titre des années 2021 et 2022
  4. Arrêté du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  5. Décision du 16 décembre 2020 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 16 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022
  2. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 30 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022
  3. Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, l'arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et l'arrêté du 29 décembre 2016 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi
  4. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
  5. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  2. Décret n° 2020-1621 du 19 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles
  3. Arrêté du 17 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 17 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance dans la spécialité « chimie-physique »
  6. Décision du 17 décembre 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Décision du 17 décembre 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
  2. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
  3. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
  4. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
  5. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
  6. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
  7. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
  2. Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  3. Arrêté du 11 décembre 2020 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
  4. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
  5. Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du conseil de gestion et de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides constitués au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
  6. Arrêté du 17 décembre 2020 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2020

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie
  2. Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  3. Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des œufs de consommation
  4. Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  5. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  6. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des œufs de consommation
  7. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  8. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  9. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des œufs de consommation
  10. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation
  11. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair
  12. Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  13. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs
  14. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair
  15. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  16. Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation
  17. Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) Centrale Coopérative Agricole Bretonne (CECAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
  2. Arrêté du 17 décembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  3. Arrêté du 17 décembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Commission nationale consultative des droits de l'homme

  1. Avis sur le respect et la protection du personnel humanitaire

Informations parlementaires

Avis et communications

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